Déposée le 8 septembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) INTERVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I INTERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) INTERVAL domicilié(e) ZI les Giranaux, BP45, 70102 GRAY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 372 474 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative Agricole INTERVAL - France.
La marque I INTERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694373.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERVAL (Société Coopérative Agricole) - ZI les Giranaux, BP45, 70102 GRAY Cedex - France - SIREN 778372474
Coopérative Agricole INTERVAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, produits phytosanitaires. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (sémences) ; animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliment pour les animaux. Transformation de produits agricoles d'autrui.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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